Conditions générales de vente

Patchali est une entreprise individuelle. Immatriculée au Registre du Commerce de Mende sous le numéro 449 468 420 00020, Patchali a son siège social situé Rue du Sabotier, à Cocurès, 48400 BEDOUES COCURES.

Toute commande passée à Patchali par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions de vente avant de passer commande.

Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Patchali se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand souci d’exactitude à l’aide de textes et photos réalisés pour la plupart par Patchali à partir notamment des documentations des artisans. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de Patchali ne saurait être engagée.

Les photographies des pièces mises en vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La plupart des articles proposés sur le site est fabriquée de façon artisanale et traditionnelle, à ce titre et malgré un contrôle rigoureux de la qualité effectué par nos soins, il peut donc subsister quelques imperfections sur les broderies et les tissus. S’agissant pour la plupart de pièces de tissus « vintage », ces tissus ont une histoire et un vécu. L’usure du temps qui en font le charme ne saurait être reprochée à Patchali.

Dans tous les cas, le lavage en machine est déconseillé pour l’entretien de ces articles.

Les photos tout comme les textes présentées sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de Patchali.

 L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-         remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

-         valider sa commande après l’avoir vérifiée,

-         effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-         confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pachali confirmera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock empêchant Patchali de respecter les délais de livraison, Patchali s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui proposer un nouveau produit ou un nouveau délai de livraison. Le client aura le choix, soit d’accepter la proposition faite par Patchali, soit de se faire rembourser. Il confirmera son choix par email dans les huit jours. A défaut de confirmation, il est réputé accepter la nouvelle proposition proposée par Patchali.

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, l’acheteur peut, dans un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison, effectuer une réclamation à Patchali. Dès réception et vérification de la non-conformité ou du défaut apparent, Patchali remplacera ou réparera le produit défectueux. Si celui-ci n’est plus disponible, Patchali créditera l’acheteur d’un avoir.

Non-conformité du colis : Si à la réception, un colis présente des chocs apparents, l’annotation « accepté sous condition de produit conforme » doit être notée sur le récépissé du transporteur.

Conditions de retour :

• Tout renvoi d’un produit ne peut se faire qu’après accord de l’entreprise Patchali.
•      Toute demande de renvoi doit être adressée à Patchali dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du produit. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
•       Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
•       Tout produit renvoyé doit l’être dans des conditions d’empaquetage adéquates.
•      Sauf erreur de livraison de notre part, les frais d’envoi ou de retour ne seront en aucun cas remboursés.

Les produits suivants ne seront en aucun cas échangés ou remboursés en totalité :

•      Sauf erreur de livraison, les produits « vintage », « ancien » et « antique » ne sont pas vendus comme neufs, et ne sont donc pas couverts par la garantie d’échange en cas de défaut apparent.
•      Les produits qui ne figurent pas au catalogue, mais que l’acheteur nous a demandé de rechercher et de lui fournir.

Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué en euros.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, contactez-nous pour la marche à suivre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 Les prix des articles s’entendent en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de livraison.

Patchali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement de dommages et intérêts ni annulation de commande.

Le client est prié de signaler ce retard auprès de Patchali par email. Une réclamation sera ouverte auprès de la poste.

En cas de perte du colis, si le produit est retrouvé, il sera réexpédié dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire, Patchali fournira au client la preuve d’envoi du colis attestant que celui-ci a quitté l’entreprise.

Les livraisons sont faites en Colissimo France ou Colissimo Recommandé France.

Colissimo France :

Preuve de dépôt,
Livraison en deux jours ouvrables,
Livraison sans signature,
Suivi du dépôt à la livraison,
Indemnisation en cas de perte ou d’avarie de 23 euros/kg, frais de port compris.

Colissimo Recommandé France :

Preuve de dépôt
Livraison en deux jours ouvrables,
Livraison contre signature
Suivi du dépôt à la livraison
Indemnisation en cas de perte ou d’avarie : forfait de 50 euros.
 

Les frais d’expédition viennent se rajouter au prix du produit.

 
Confidentialité des données :

Les informations nominatives collectées sur le site www.patchali.com sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à la communication entre Patchali et le client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Patchali. Elles ne seront en aucune manière cédées à des tiers.